Conditions generales

⚠️ Modele a completer. Remplacez les champs entre accolades ({editeur}, {email}, {hebergeur}…) par vos informations. Ce texte est un point de depart et ne constitue pas un conseil juridique.

Objet

Les presentes conditions generales d’utilisation regissent l’acces et l’usage de Cabinet Levy expert comptable. En utilisant le site, vous les acceptez sans reserve.

Acces au service

Cabinet Levy expert comptable s’efforce d’assurer l’acces au site en continu, sans y etre tenu. L’acces peut etre interrompu pour maintenance ou cas de force majeure.

Responsabilite

L’editeur met tout en oeuvre pour fournir des informations fiables mais ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivite des contenus. L’usage du site se fait sous votre seule responsabilite.

Propriete intellectuelle

Les contenus du site sont proteges. Toute reproduction non autorisee est interdite.

Droit applicable

Les presentes conditions sont soumises au droit francais. A defaut de resolution amiable, les tribunaux francais sont competents. Conformement au Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement a un mediateur de la consommation.