Renouvelé chaque année en silence, il est désormais possible de résilier un contrat de complémentaire santé à tout moment, sans frais ni pénalité, si le contrat a été conclu pour une durée minimale d’un an. … Le contrat de santé ...

L’assureur que vous choisissez peut donc être votre banquier, assureur habitation, assureur automobile s’il propose une mutuelle… Quelles sont les obligations de l’employeur envers son employé ? Les deux obligations les plus importantes de l’employeur envers l’employé dans le cadre ...

Pour résilier votre contrat, adressez une lettre recommandée avec AR à votre assureur. N’oubliez pas de dater, de signer et de joindre une copie du certificat de transfert qui est le document qui prouve la vente. Sans ce document, l’assureur ...

Elle découle en fait de l’adoption de la loi Sapin II et d’une interprétation bizarre. La loi Sapin II ne prescrit nullement que l’État ait le pouvoir de retirer de l’argent directement des contrats d’assurance-vie. Quels sont les avantages fiscaux ...

Fait à (ville) le. Madame, Monsieur le Président, je vous informe de ma décision de résilier votre contrat d’assurance habitation avec vos services à partir du (date de signature du contrat) et mentionné sous le numéro de contrat (numéro de ...

Oui, après 1 an de contrat, vous pouvez vous changer à tout moment, gratuitement et sans conditions. Il vous suffit d’adresser un courrier ou un mail de résiliation à votre mutuelle qui disposera d’un mois pour résilier votre contrat. Comment ...

Si votre situation personnelle ou professionnelle évolue, informez-en votre organisme de complémentaire santé. Ce changement, tel que mariage, retraite, déménagement, décès, etc., peut vous permettre de résilier votre mutuelle avant le délai d’un an. Qui peut résilier en loi Chatel ...

Comment contacter un consultant Agirc-arrco par email ? Pour contacter Agirc-arrco par email, vous pouvez vous rendre sur la page « Contact » de votre espace personnel. Agirc-arrco vous garantit une réponse dans un délai maximum de 48h directement à votre adresse ...